1. En signant, l'acheteur déclare sous serment que tous les objets sont sa propriété et qu'il a le droit de les vendre sans qu'il n'y ait de réclamations d'un tiers.

 

2. Les vêtements, chaussures et accessoires sont pris sous forme de commission en dépôt-vente

 

3. Les marchandises acceptées sont proposées à la vente 12 mois à compter du début du contrat.

 

4. Après 12 mois, le client sous contrat avec yes2thedress devra récupérer les marchandises invendues en consignation dans les 2 semaines, ou Yes2theDress lui renverra par la poste.

 

5. Les marchandises en consignation qui n'ont pas été récupérées après 3 mois deviennent la propriété definitive de Yes2theDress.

 

6. Le client convient contractuellement d'un prix avec yes2theDress, qui lui sera payé dans les 10 jours ouvrables après la vente de la marchandise.

Le reglement s'effectuera soit en espèces si le client vient directement recuperer l´argent dans les locaux de Yes2thedress, ou par virement bancaire sur le compte du client.

 

7. Dés la signature du contrat de Yes2theDress est responsable de tout dommage ou vol de la marchandise en consignation  

 

8. Les marchandises vendues sont exclues de l'échange, la reprise et des réclamations.

 

9. Yes2theDress se réserve le droit de vendre des biens soumis à la TVA. 19% TVA.

La base de la commission de vente qu'il y a entre le client et yes2thedress est le montant stipulé par écrit dans le contrat.

 

10. Nous nous réservons le droit de refuser des marchandises en tout ou en partie sans justification.

 

11. Dans le cas de produits de marque, nous n'acceptons que les originaux.

Le propriétaire garantit qu'il s'agit de produits de marque authentiques et qu'il n'y a pas d'infraction à la loi sur les marques et/ou le plagiat. Le propriétaire de la marchandise est responsable de toutes les actions civiles pouvant résulter de la vente de contrefaçons.

Nous nous réservons le droit d'exercer un recours contre le donneur d'ordre en cas de sinistre.